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RAMEAU SYLVAIN

Active
Siren410 803 027Entrepreneur individuel16100 COGNACCréée le 12 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 803 027, RAMEAU SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 12 février 1997. Elle est domiciliée 87 rue de Pons, 16100 Cognac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de RAMEAU SYLVAIN

Dénomination
RAMEAU SYLVAIN
SIREN
410 803 027
SIRET (siège)
410 803 027 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37410803027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 803 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1997
Siège social
87 RUE DE PONS, 16100, COGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMEAU SYLVAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de RAMEAU SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMEAU SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMEAU SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeActif

    410 803 027 00029 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 16100 COGNACFermé

    410 803 027 00011 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 4776Z

Documents juridiques de RAMEAU SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMEAU SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMEAU SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMEAU SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMEAU SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMEAU SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMEAU SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1997

Questions fréquentes sur RAMEAU SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de RAMEAU SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de RAMEAU SYLVAIN est 410 803 027. Le SIRET de son siège social est 410 803 027 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37410803027.

Où se situe le siège social de RAMEAU SYLVAIN ?

Le siège social de RAMEAU SYLVAIN est situé 87 rue de Pons, 16100 Cognac.

RAMEAU SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMEAU SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMEAU SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMEAU SYLVAIN.

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