CheckersProcédures

RAMELET-DUBOEUF

Active
Siren447 600 925SARL08090 EVIGNYCréée le 28 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 600 925, RAMELET-DUBOEUF est une SARL créée le 28 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Lavoir, 08090 Evigny. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. La direction est assurée par MARC RAMELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RAMELET-DUBOEUF

Dénomination
RAMELET-DUBOEUF
SIREN
447 600 925
SIRET (siège)
447 600 925 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68447600925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 600 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
28 février 2003
Siège social
7 RUE DU LAVOIR, 08090, EVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RAMELET-DUBOEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMELET-DUBOEUF

MR

MARC RAMELET

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAMELET-DUBOEUF

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08090 EVIGNYSiègeFermé

    447 600 925 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4722Z

  • 08440 VIVIER-AU-COURTFermé

    447 600 925 00021 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4722Z

Documents juridiques de RAMELET-DUBOEUF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de RAMELET-DUBOEUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMELET-DUBOEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMELET-DUBOEUF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMELET-DUBOEUF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2014. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 31 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMELET-DUBOEUF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMELET-DUBOEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMELET-DUBOEUF

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : RAMELET Marc.

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculée le 2003-03-04 · Début d'activité : 2003-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur RAMELET-DUBOEUF

Quel est le numéro SIREN de RAMELET-DUBOEUF ?

Le numéro SIREN de RAMELET-DUBOEUF est 447 600 925. Le SIRET de son siège social est 447 600 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68447600925.

Qui dirige RAMELET-DUBOEUF ?

RAMELET-DUBOEUF est dirigée par MARC RAMELET, gérant.

Où se situe le siège social de RAMELET-DUBOEUF ?

Le siège social de RAMELET-DUBOEUF est situé 7 rue du Lavoir, 08090 Evigny.

RAMELET-DUBOEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMELET-DUBOEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMELET-DUBOEUF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMELET-DUBOEUF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4722Z

Entreprises à Evigny

Toutes les entreprises à Evigny