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RAMES GINETTE

Active
Siren423 822 584Entrepreneur individuel19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 01 juillet 1999
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMES GINETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 822 584. Elle est domiciliée 1 rue Fernand et Jean Alibert, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de RAMES GINETTE

Dénomination
RAMES GINETTE
SIREN
423 822 584
SIRET (siège)
423 822 584 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09423822584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 822 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
1 RUE FERNAND ET JEAN ALIBERT, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMES GINETTE

Brasserie plats cuisines à emporter salon de The

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Finances de RAMES GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMES GINETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAMES GINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    423 822 584 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de RAMES GINETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMES GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMES GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMES GINETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMES GINETTE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 août 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 22 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de RAMES GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMES GINETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-12 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur RAMES GINETTE

Quel est le numéro SIREN de RAMES GINETTE ?

Le numéro SIREN de RAMES GINETTE est 423 822 584. Le SIRET de son siège social est 423 822 584 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423822584.

Où se situe le siège social de RAMES GINETTE ?

Le siège social de RAMES GINETTE est situé 1 rue Fernand et Jean Alibert, 19100 Brive-la-Gaillarde.

RAMES GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMES GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMES GINETTE est-elle en procédure collective ?

RAMES GINETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 août 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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