RAMEY DE SUGNY CHARLES
ActiveRAMEY DE SUGNY CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 409 283 926. Son siège social est situé à Souternon (42260). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de RAMEY DE SUGNY CHARLES
INSEE- Dénomination
- RAMEY DE SUGNY CHARLES
- SIREN
- 409 283 926
- SIRET (siège)
- 409 283 926 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85409283926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 283 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 42260, SOUTERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMEY DE SUGNY CHARLES
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Établissements de RAMEY DE SUGNY CHARLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42260 SOUTERNONSiègeFermé
409 283 926 00015 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A
Conformité de RAMEY DE SUGNY CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMEY DE SUGNY CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RAMEY DE SUGNY CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAMEY DE SUGNY CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur RAMEY DE SUGNY CHARLES
Quel est le numéro SIREN de RAMEY DE SUGNY CHARLES ?
Le numéro SIREN de RAMEY DE SUGNY CHARLES est 409 283 926. Le SIRET de son siège social est 409 283 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409283926.
Où se situe le siège social de RAMEY DE SUGNY CHARLES ?
Le siège social de RAMEY DE SUGNY CHARLES est situé à Souternon (42260).
RAMEY DE SUGNY CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMEY DE SUGNY CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMEY DE SUGNY CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMEY DE SUGNY CHARLES.
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