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RAMEY DE SUGNY CHARLES

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Siren409 283 926Entrepreneur individuel42260 SOUTERNONCréée le 01 janvier 1980

RAMEY DE SUGNY CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 409 283 926. Son siège social est situé à Souternon (42260). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMEY DE SUGNY CHARLES

Dénomination
RAMEY DE SUGNY CHARLES
SIREN
409 283 926
SIRET (siège)
409 283 926 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85409283926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 283 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
42260, SOUTERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMEY DE SUGNY CHARLES

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Établissements de RAMEY DE SUGNY CHARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42260 SOUTERNONSiègeFermé

    409 283 926 00015 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A

Conformité de RAMEY DE SUGNY CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMEY DE SUGNY CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMEY DE SUGNY CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMEY DE SUGNY CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur RAMEY DE SUGNY CHARLES

Quel est le numéro SIREN de RAMEY DE SUGNY CHARLES ?

Le numéro SIREN de RAMEY DE SUGNY CHARLES est 409 283 926. Le SIRET de son siège social est 409 283 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409283926.

Où se situe le siège social de RAMEY DE SUGNY CHARLES ?

Le siège social de RAMEY DE SUGNY CHARLES est situé à Souternon (42260).

RAMEY DE SUGNY CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMEY DE SUGNY CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMEY DE SUGNY CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMEY DE SUGNY CHARLES.