RAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 720 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 752 504, RAMI est une société civile créée le 17 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Anatole France, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RACHID RAMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAMI
INSEE- Dénomination
- RAMI
- SIREN
- 452 752 504
- SIRET (siège)
- 452 752 504 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86452752504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 752 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2004
- Siège social
- 46 RUE ANATOLE FRANCE, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMI
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens dont la société pouvant devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit.
Finances de RAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMI
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
RAMI Rachid nom d'usage · de janvier 2023 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
452 752 504 00012 · ouvert le 17 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMI
INPIComptes annuels de RAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025RG01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/14824
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/57763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/07514
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/09921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/04747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/11250
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/51313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-17.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2004
Questions fréquentes sur RAMI
Quel est le numéro SIREN de RAMI ?
Le numéro SIREN de RAMI est 452 752 504. Le SIRET de son siège social est 452 752 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86452752504.
Qui dirige RAMI ?
RAMI est dirigée par RACHID RAMI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMI ?
Le siège social de RAMI est situé 46 rue Anatole France, 69150 Decines-Charpieu.
RAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMI.
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