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RAMIZ PATRICK

Active
Siren410 462 543Entrepreneur individuel60141 IVORSCréée le 09 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 462 543, RAMIZ PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 9 janvier 1997. Son siège social est situé 37 Grande rue, 60141 Ivors. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de RAMIZ PATRICK

Dénomination
RAMIZ PATRICK
SIREN
410 462 543
SIRET (siège)
410 462 543 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92410462543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 462 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 janvier 1997
Siège social
37 GRANDE RUE, 60141, IVORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMIZ PATRICK

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de RAMIZ PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMIZ PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMIZ PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60141 IVORSSiègeActif

    410 462 543 00019 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 1071C

Documents juridiques de RAMIZ PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMIZ PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMIZ PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMIZ PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMIZ PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2013. Clôturée le 02 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 28 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2008 désignant Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAMIZ PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMIZ PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2008 désignant Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1997

Questions fréquentes sur RAMIZ PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RAMIZ PATRICK ?

Le numéro SIREN de RAMIZ PATRICK est 410 462 543. Le SIRET de son siège social est 410 462 543 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410462543.

Où se situe le siège social de RAMIZ PATRICK ?

Le siège social de RAMIZ PATRICK est situé 37 Grande rue, 60141 Ivors.

RAMIZ PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMIZ PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMIZ PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMIZ PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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