RAMOS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RAMOS SCI est une 6540 immatriculée le 21 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 539 978. Elle est domiciliée 14 B av Henri Musso, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD RAMOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAMOS SCI
INSEE- Dénomination
- RAMOS SCI
- SIREN
- 450 539 978
- SIRET (siège)
- 450 539 978 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24450539978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 539 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 2003
- Siège social
- 14 B AV HENRI MUSSO, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMOS SCI
Achat, vente, location immobilière.
Finances de RAMOS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMOS SCI
INSEEÉtablissements de RAMOS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
450 539 978 00012 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de RAMOS SCI
INPIComptes annuels de RAMOS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMOS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMOS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMOS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMOS SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09164
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00898
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02667
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/05723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00939
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01039
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/39006
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00094
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00099
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07936
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01601
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01067
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05655
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04950
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01522
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01587
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03538
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01267
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01890
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00532
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Cour d'appel, cIVIL Bureau d'ordre
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05395
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet F
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05446
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025007478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00486
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 17/13090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/06306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 17/10530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/09892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/09896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 21 février 2025 · N° 22/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/01658
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00160
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00030
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01189
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00067
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/17881
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/54673
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/04988
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/06619
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/13417
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/04092
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/11715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/07682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-18.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 février 2023 · N° 20/16121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 02 juillet 2022 · N° 22/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-12.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 novembre 2019 · N° 19/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 décembre 2018 · N° 17/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/22619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/22275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 08 février 2018 · N° 14/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2017 · N° 17/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2017 · N° 16/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 10 mai 2017 · N° 17/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 mars 2017 · N° 15/04079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-17.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-18.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-84.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMOS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMOS SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2003
Questions fréquentes sur RAMOS SCI
Quel est le numéro SIREN de RAMOS SCI ?
Le numéro SIREN de RAMOS SCI est 450 539 978. Le SIRET de son siège social est 450 539 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24450539978.
Qui dirige RAMOS SCI ?
RAMOS SCI est dirigée par GERARD RAMOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMOS SCI ?
Le siège social de RAMOS SCI est situé 14 B av Henri Musso, 06000 Nice.
RAMOS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMOS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMOS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMOS SCI.
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