RAMSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
RAMSES est une SCI immatriculée le 6 juin 2001 sous le numéro SIREN 437 986 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Honore Euzet, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE BATAILLE VARASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAMSES
INSEE- Dénomination
- RAMSES
- SIREN
- 437 986 870
- SIRET (siège)
- 437 986 870 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77437986870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 986 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2001
- Siège social
- 4 RUE HONORE EUZET, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAMSES
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION OU AUTRE
Finances de RAMSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMSES
INSEEÉtablissements de RAMSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
437 986 870 00024 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
437 986 870 00016 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de RAMSES
INPIComptes annuels de RAMSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023005752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/05782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2015 · N° 14/11654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 00-70.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2001
Questions fréquentes sur RAMSES
Quel est le numéro SIREN de RAMSES ?
Le numéro SIREN de RAMSES est 437 986 870. Le SIRET de son siège social est 437 986 870 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77437986870.
Qui dirige RAMSES ?
RAMSES est dirigée par ANNIE BATAILLE VARASSE, gérant.
Où se situe le siège social de RAMSES ?
Le siège social de RAMSES est situé 4 rue Honore Euzet, 34200 Sete.
RAMSES est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMSES.
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