CheckersProcédures

RAMSES

Active
Siren453 506 255SARL69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALCréée le 11 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMSES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 506 255. Le siège social de l'entreprise se trouve route Nationale 86 Sainte Colombe, 69560 Saint-Romain-en-Gal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de RAMSES

Dénomination
RAMSES
SIREN
453 506 255
SIRET (siège)
453 506 255 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75453506255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 506 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 mai 2004
Siège social
ROUTE NATIONALE 86 SAINTE COLOMBE, 69560, SAINT-ROMAIN-EN-GAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALSiègeFermé

    453 506 255 00018 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de RAMSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2008, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2008, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2004

Questions fréquentes sur RAMSES

Quel est le numéro SIREN de RAMSES ?

Le numéro SIREN de RAMSES est 453 506 255. Le SIRET de son siège social est 453 506 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75453506255.

Où se situe le siège social de RAMSES ?

Le siège social de RAMSES est situé route Nationale 86 Sainte Colombe, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Saint-Romain-en-Gal

Toutes les entreprises à Saint-Romain-en-Gal