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RAMSES CO

Active
Siren539 998 476SAS83490 LE MUYCréée le 08 janvier 2013

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 998 476, RAMSES CO est une SAS créée le 8 janvier 2013. Elle est domiciliée 19 Tra des Ferrieres za les Ferrieres, 83490 Le Muy. Elle exerce une activité de fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). Elle est dirigée par BERTRAND PIERRE, président de sas.

Fiche d'identité de RAMSES CO

Dénomination
RAMSES CO
SIREN
539 998 476
SIRET (siège)
539 998 476 00037
N° TVA intracommunautaire
FR89539998476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 998 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
19 TRA DES FERRIERES ZA LES FERRIERES, 83490, LE MUY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAMSES CO

Acquisition,souscription,détention,gestion,cession,sous tte forme de participations sociales et de valeurs mobilières dans toute entité juridique,actuelle ou à créer,ttes prestations de services administratives financières comptables,commerciales,informatiques et de gestion au bénéfice de toute entité dans laquelle elle detiendrait une participation

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Finances de RAMSES CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RAMSES CO

BP

BERTRAND PIERRE

Président de SAS

C

CABINET BMH

Commissaire aux comptes suppléant

C

CABINET CLAUDINE REBUFFEL ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de RAMSES CO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeActif

    539 998 476 00037 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6430Z

  • 92160 ANTONYFermé

    539 998 476 00011 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6430Z

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé

    539 998 476 00029 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de RAMSES CO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Conformité de RAMSES CO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RAMSES CO.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2016. Clôturée le 04 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/11/2016. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMSES CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMSES CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMSES CO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-18 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-11-28 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/11/2016. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Président : PIERRE Bertrand, Louis, Emile, Alphonse Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BMH (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CLAUDINE REBUFFEL ET ASSOCIES

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2012-02-15

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-15

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur RAMSES CO

Quel est le numéro SIREN de RAMSES CO ?

Le numéro SIREN de RAMSES CO est 539 998 476. Le SIRET de son siège social est 539 998 476 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89539998476.

Qui dirige RAMSES CO ?

RAMSES CO est dirigée par BERTRAND PIERRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAMSES CO ?

Le siège social de RAMSES CO est situé 19 Tra des Ferrieres za les Ferrieres, 83490 Le Muy.

RAMSES CO est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSES CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSES CO est-elle en procédure collective ?

RAMSES CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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