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RAMUS MARCEL

Active
Siren452 963 317Entrepreneur individuel74700 DOMANCYCréée le 01 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 963 317, RAMUS MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 Imp de l'Ile, 74700 Domancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMUS MARCEL

Dénomination
RAMUS MARCEL
SIREN
452 963 317
SIRET (siège)
452 963 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85452963317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 963 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 2003
Siège social
400 IMP DE L'ILE, 74700, DOMANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMUS MARCEL

Location de logements

Finances de RAMUS MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMUS MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMUS MARCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    452 963 317 00014 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A

  • 73000 JACOB-BELLECOMBETTEFermé

    452 963 317 00022 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de RAMUS MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMUS MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMUS MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMUS MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMUS MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMUS MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMUS MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur RAMUS MARCEL

Quel est le numéro SIREN de RAMUS MARCEL ?

Le numéro SIREN de RAMUS MARCEL est 452 963 317. Le SIRET de son siège social est 452 963 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85452963317.

Où se situe le siège social de RAMUS MARCEL ?

Le siège social de RAMUS MARCEL est situé 400 Imp de l'Ile, 74700 Domancy.

RAMUS MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMUS MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMUS MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMUS MARCEL.

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