RAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 222 230, RAMY est une SARL créée le 23 juin 1997. Elle est domiciliée 10 rue Bichat, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de RAMY
INSEE- Dénomination
- RAMY
- SIREN
- 408 222 230
- SIRET (siège)
- 408 222 230 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89408222230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 222 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 23 juin 1997
- Siège social
- 10 RUE BICHAT, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RAMY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
408 222 230 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 452A
- 93170 BAGNOLETFermé
408 222 230 00026 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 452A
Documents juridiques de RAMY
INPIComptes annuels de RAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 août 2026 · N° 26/04410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 août 2026 · N° 26/04418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/09630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/50053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 février 2018 · N° 17/17159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-20.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-14.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1997
Questions fréquentes sur RAMY
Quel est le numéro SIREN de RAMY ?
Le numéro SIREN de RAMY est 408 222 230. Le SIRET de son siège social est 408 222 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89408222230.
Où se situe le siège social de RAMY ?
Le siège social de RAMY est situé 10 rue Bichat, 75010 Paris 10.
RAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMY.
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