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RAPACCIOLI JAMES

Active
Siren832 357 917Entrepreneur individuel83980 LE LAVANDOUCréée le 01 janvier 2014
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAPACCIOLI JAMES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2014 sous le numéro SIREN 832 357 917. Elle est domiciliée 20 av Paul Valery, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de RAPACCIOLI JAMES

Dénomination
RAPACCIOLI JAMES
SIREN
832 357 917
SIRET (siège)
832 357 917 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47832357917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 357 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 janvier 2014
Siège social
20 AV PAUL VALERY, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPACCIOLI JAMES

Vente à domicile

Finances de RAPACCIOLI JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPACCIOLI JAMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPACCIOLI JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeActif

    832 357 917 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de RAPACCIOLI JAMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAPACCIOLI JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPACCIOLI JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPACCIOLI JAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPACCIOLI JAMES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 février 2023. Plan arrêté le 01 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2024 · publié le 16 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Avis de dépôt de l’état des créances. Date de cessation des paiements : 2 février 2023. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/05717

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 février 2024 · publié le 20 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas MALRIC - SCP BR ASSOCIES - 59 avenue Maréchal Foch - 83000 Toulon. N° RG : 22/05717

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2023 · publié le 14 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 février 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MALRIC Nicolas, SCP BR Associés, 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon. N° RG : 22/05717

Aucune mention de RAPACCIOLI JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPACCIOLI JAMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-22 · Avis de dépôt de l’état des créances. Date de cessation des paiements : 2 février 2023. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/05717

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-02-01 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas MALRIC - SCP BR ASSOCIES - 59 avenue Maréchal Foch - 83000 Toulon. N° RG : 22/05717

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-02 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 février 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MALRIC Nicolas, SCP BR Associés, 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon. N° RG : 22/05717

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2014

Questions fréquentes sur RAPACCIOLI JAMES

Quel est le numéro SIREN de RAPACCIOLI JAMES ?

Le numéro SIREN de RAPACCIOLI JAMES est 832 357 917. Le SIRET de son siège social est 832 357 917 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47832357917.

Où se situe le siège social de RAPACCIOLI JAMES ?

Le siège social de RAPACCIOLI JAMES est situé 20 av Paul Valery, 83980 Le Lavandou.

RAPACCIOLI JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPACCIOLI JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPACCIOLI JAMES est-elle en procédure collective ?

RAPACCIOLI JAMES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 1er février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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