RAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 120 871, RAPH est une 6540 créée le 31 mars 1987. Elle est domiciliée Rte de Morne Ceron, 97214 Le Lorrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par IRENE MARCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAPH
INSEE- Dénomination
- RAPH
- SIREN
- 341 120 871
- SIRET (siège)
- 341 120 871 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15341120871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 120 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 265 299,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1987
- Siège social
- RTE DE MORNE CERON, 97214, LE LORRAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAPH
Acquisition d'un immeuble situé au Lorrain , propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange apport ou autrement et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de RAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPH
INSEEÉtablissements de RAPH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97214 LE LORRAINSiègeActif
341 120 871 00023 · ouvert le 27 mars 1987 · NAF 6820A
- 97214 LE LORRAINFermé
341 120 871 00015 · ouvert le 27 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de RAPH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025002028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-12.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 31 mars 1987
Questions fréquentes sur RAPH
Quel est le numéro SIREN de RAPH ?
Le numéro SIREN de RAPH est 341 120 871. Le SIRET de son siège social est 341 120 871 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15341120871.
Qui dirige RAPH ?
RAPH est dirigée par IRENE MARCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAPH ?
Le siège social de RAPH est situé Rte de Morne Ceron, 97214 Le Lorrain.
RAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPH.
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