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SCI RUBAL

Active
Siren437 659 766SCI97214 LE LORRAINCréée le 12 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 659 766, SCI RUBAL est une SCI créée le 12 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Capitaine Laine, 97214 Le Lorrain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO RUBAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUBAL

Dénomination
SCI RUBAL
SIREN
437 659 766
SIRET (siège)
437 659 766 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17437659766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 659 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 2001
Siège social
RUE CAPITAINE LAINE, 97214, LE LORRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBAL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à Trinite 35 rue Victor Hugo

Finances de SCI RUBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBAL

BR

BRUNO RUBAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RUBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97214 LE LORRAINSiègeActif

    437 659 766 00012 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUBAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI RUBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBAL ?

Le numéro SIREN de SCI RUBAL est 437 659 766. Le SIRET de son siège social est 437 659 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17437659766.

Qui dirige SCI RUBAL ?

SCI RUBAL est dirigée par BRUNO RUBAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RUBAL ?

Le siège social de SCI RUBAL est situé rue Capitaine Laine, 97214 Le Lorrain.

SCI RUBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBAL.

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