RAPHAEL IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 081 235, RAPHAEL IMMOBILIER est une SCI créée le 7 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARLENE BITOUN, gérant.
Fiche d'identité de RAPHAEL IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- RAPHAEL IMMOBILIER
- SIREN
- 403 081 235
- SIRET (siège)
- 403 081 235 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07403081235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 081 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1995
- Siège social
- 60 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAPHAEL IMMOBILIER
L'ACQUISITION, L'AMENAGEMENT, LA TRANSFORMATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA DIVISION ET LA RECONSTRUCTION DE LOTS D'ENSEMBLES IMMOBILIERS
Finances de RAPHAEL IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPHAEL IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de RAPHAEL IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
403 081 235 00018 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAPHAEL IMMOBILIER
INPIComptes annuels de RAPHAEL IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAEL IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPHAEL IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHAEL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPHAEL IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 mars 2013 · N° 10/22369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPHAEL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPHAEL IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1995
Questions fréquentes sur RAPHAEL IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de RAPHAEL IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de RAPHAEL IMMOBILIER est 403 081 235. Le SIRET de son siège social est 403 081 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403081235.
Qui dirige RAPHAEL IMMOBILIER ?
RAPHAEL IMMOBILIER est dirigée par MARLENE BITOUN, gérant.
Où se situe le siège social de RAPHAEL IMMOBILIER ?
Le siège social de RAPHAEL IMMOBILIER est situé 60 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris.
RAPHAEL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPHAEL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPHAEL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHAEL IMMOBILIER.
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