RAPHAELI SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,4 k€
- Effectif
- Non publié
RAPHAELI SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 225 672. Elle est domiciliée 42 rue du Rave, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK ELSENSOHN, gérant.
Fiche d'identité de RAPHAELI SCI
INSEE- Dénomination
- RAPHAELI SCI
- SIREN
- 430 225 672
- SIRET (siège)
- 430 225 672 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72430225672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 225 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 11 433,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2000
- Siège social
- 42 RUE DU RAVE, 69390, MILLERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAPHAELI SCI
Propriété, gestion, exploitation par bail, location, opérations financières, (im)mobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social
Finances de RAPHAELI SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPHAELI SCI
INSEEÉtablissements de RAPHAELI SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
430 225 672 00020 · ouvert le 06 avril 2000 · NAF 6820B
- 69009 LYONFermé
430 225 672 00012 · ouvert le 06 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAPHAELI SCI
INPIComptes annuels de RAPHAELI SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAELI SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPHAELI SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHAELI SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPHAELI SCI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPHAELI SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPHAELI SCI
BODACCQuestions fréquentes sur RAPHAELI SCI
Quel est le numéro SIREN de RAPHAELI SCI ?
Le numéro SIREN de RAPHAELI SCI est 430 225 672. Le SIRET de son siège social est 430 225 672 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72430225672.
Qui dirige RAPHAELI SCI ?
RAPHAELI SCI est dirigée par PATRICK ELSENSOHN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAPHAELI SCI ?
Le siège social de RAPHAELI SCI est situé 42 rue du Rave, 69390 Millery.
RAPHAELI SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPHAELI SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPHAELI SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHAELI SCI.
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