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RAPHAELLE

Active
Siren420 508 780SARL88430 CORCIEUXCréée le 15 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAPHAELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 508 780. Elle est domiciliée 68 rue de Gare, 88430 Corcieux. Son activité principale relève du code NAF 361G.

Fiche d'identité de RAPHAELLE

Dénomination
RAPHAELLE
SIREN
420 508 780
SIRET (siège)
420 508 780 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30420508780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 508 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
15 octobre 1998
Siège social
68 RUE DE GARE, 88430, CORCIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAPHAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPHAELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88430 CORCIEUXSiègeFermé

    420 508 780 00012 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 361G

Documents juridiques de RAPHAELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de RAPHAELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHAELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPHAELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPHAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1998

Questions fréquentes sur RAPHAELLE

Quel est le numéro SIREN de RAPHAELLE ?

Le numéro SIREN de RAPHAELLE est 420 508 780. Le SIRET de son siège social est 420 508 780 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30420508780.

Où se situe le siège social de RAPHAELLE ?

Le siège social de RAPHAELLE est situé 68 rue de Gare, 88430 Corcieux.

RAPHAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHAELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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