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RAPHAELLE

Active
Siren522 960 970654013590 MEYREUILCréée le 08 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 960 970, RAPHAELLE est une 6540 créée le 8 juin 2010. Son siège social est situé Rte de Fontgamate-la Renarde, 13590 Meyreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGATHE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAPHAELLE

Dénomination
RAPHAELLE
SIREN
522 960 970
SIRET (siège)
522 960 970 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72522960970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 960 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2010
Siège social
RTE DE FONTGAMATE-LA RENARDE, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPHAELLE

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers et la location ou sous location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations s'y rapportant.

Finances de RAPHAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAELLE

MP

MARIE-FRANCOISE PELADAN

Autre

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

AP

AGATHE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de RAPHAELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeActif

    522 960 970 00013 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAPHAELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de RAPHAELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPHAELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPHAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2010-05-31

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur RAPHAELLE

Quel est le numéro SIREN de RAPHAELLE ?

Le numéro SIREN de RAPHAELLE est 522 960 970. Le SIRET de son siège social est 522 960 970 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72522960970.

Qui dirige RAPHAELLE ?

RAPHAELLE est dirigée par AGATHE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAPHAELLE ?

Le siège social de RAPHAELLE est situé Rte de Fontgamate-la Renarde, 13590 Meyreuil.

RAPHAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHAELLE.

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