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RAPP PASCAL

Active
Siren481 718 724Entrepreneur individuel34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUTCréée le 21 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAPP PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2005, identifié par le SIREN 481 718 724. Elle est domiciliée Le Gua des Brasses Domaine des Sources, 34330 La Salvetat-sur-Agout. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de RAPP PASCAL

Dénomination
RAPP PASCAL
SIREN
481 718 724
SIRET (siège)
481 718 724 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35481718724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 718 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2005
Siège social
LE GUA DES BRASSES DOMAINE DES SOURCES, 34330, LA SALVETAT-SUR-AGOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPP PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de RAPP PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPP PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPP PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUTSiègeActif

    481 718 724 00018 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAPP PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAPP PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPP PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPP PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPP PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAPP PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPP PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2005

Questions fréquentes sur RAPP PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RAPP PASCAL ?

Le numéro SIREN de RAPP PASCAL est 481 718 724. Le SIRET de son siège social est 481 718 724 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481718724.

Où se situe le siège social de RAPP PASCAL ?

Le siège social de RAPP PASCAL est situé Le Gua des Brasses Domaine des Sources, 34330 La Salvetat-sur-Agout.

RAPP PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPP PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPP PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPP PASCAL.

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