ARTIBOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ARTIBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 132 000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Maldinies, 34330 La Salvetat-sur-Agout. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEATRICE CHABOT, gérant.
Fiche d'identité de ARTIBOIS
INSEE- Dénomination
- ARTIBOIS
- SIREN
- 480 132 000
- SIRET (siège)
- 480 132 000 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41480132000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 132 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2005
- Siège social
- LD LE MALDINIES, 34330, LA SALVETAT-SUR-AGOUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIBOIS
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PAR LOCATION OU AUTREMENT
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Finances de ARTIBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIBOIS
INSEEÉtablissements de ARTIBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUTSiègeActif
480 132 000 00013 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTIBOIS
INPIConformité de ARTIBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIBOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/01136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2005
Questions fréquentes sur ARTIBOIS
Quel est le numéro SIREN de ARTIBOIS ?
Le numéro SIREN de ARTIBOIS est 480 132 000. Le SIRET de son siège social est 480 132 000 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480132000.
Qui dirige ARTIBOIS ?
ARTIBOIS est dirigée par BEATRICE CHABOT, gérant.
Où se situe le siège social de ARTIBOIS ?
Le siège social de ARTIBOIS est situé Ld le Maldinies, 34330 La Salvetat-sur-Agout.
ARTIBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIBOIS.
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