RASCASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
RASCASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 341 063. Elle est domiciliée 323 rue Jean Jaures, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FEHMY DEROUICHE, gérant.
Fiche d'identité de RASCASSE
INSEE- Dénomination
- RASCASSE
- SIREN
- 812 341 063
- SIRET (siège)
- 812 341 063 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51812341063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 341 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2015
- Siège social
- 323 RUE JEAN JAURES, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RASCASSE
L'acquisition de tout bien et droit immobilier, par tout moyen y compris par credit-bail, la prise à bail de tout bien et droit immobilier ; l'aministration et la gestion de son patrimoine immobilier, le cas échéant, la cession de tout ou partie dudit patrimoine.
Finances de RASCASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RASCASSE
INSEEALTI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2015) · 11 ans
FD IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de RASCASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
812 341 063 00012 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de RASCASSE
INPIComptes annuels de RASCASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RASCASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASCASSE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-12.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 janvier 2015 · N° 13/15446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RASCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RASCASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-22
- création
Date d'effet : 02 juillet 2015
Questions fréquentes sur RASCASSE
Quel est le numéro SIREN de RASCASSE ?
Le numéro SIREN de RASCASSE est 812 341 063. Le SIRET de son siège social est 812 341 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51812341063.
Qui dirige RASCASSE ?
RASCASSE est dirigée par FEHMY DEROUICHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RASCASSE ?
Le siège social de RASCASSE est situé 323 rue Jean Jaures, 83000 Toulon.
RASCASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, RASCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RASCASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASCASSE.
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