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RASCLE

Active
Siren614 500 056SA42290 SORBIERSCréée le 01 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RASCLE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1986, identifiée par le SIREN 614 500 056. Son siège social est situé 1 Ld la Petite Vaure, 42290 Sorbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de RASCLE

Dénomination
RASCLE
SIREN
614 500 056
SIRET (siège)
614 500 056 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48614500056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 614 500 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SA nationale à conseil d'administration
Code NAF / APE
283C
Date de création
01 avril 1986
Siège social
1 LD LA PETITE VAURE, 42290, SORBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RASCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASCLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RASCLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42290 SORBIERSSiègeFermé

    614 500 056 00013 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 283C

Documents juridiques de RASCLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de RASCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASCLE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASCLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1986

Questions fréquentes sur RASCLE

Quel est le numéro SIREN de RASCLE ?

Le numéro SIREN de RASCLE est 614 500 056. Le SIRET de son siège social est 614 500 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48614500056.

Où se situe le siège social de RASCLE ?

Le siège social de RASCLE est situé 1 Ld la Petite Vaure, 42290 Sorbiers.

RASCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RASCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASCLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASCLE.

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