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RASCOM

Active
Siren433 613 296549975009 PARIS 9Créée le 20 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RASCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 613 296. Elle est domiciliée 5 rue de Douai, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 221E comme activité principale.

Fiche d'identité de RASCOM

Dénomination
RASCOM
SIREN
433 613 296
SIRET (siège)
433 613 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60433613296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 613 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
221E
Date de création
20 novembre 2000
Siège social
5 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RASCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RASCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    433 613 296 00014 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 221E

Documents juridiques de RASCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de RASCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RASCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2000

Questions fréquentes sur RASCOM

Quel est le numéro SIREN de RASCOM ?

Le numéro SIREN de RASCOM est 433 613 296. Le SIRET de son siège social est 433 613 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60433613296.

Où se situe le siège social de RASCOM ?

Le siège social de RASCOM est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris 9.

RASCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, RASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASCOM.

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