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RASPAIL

Active
Siren392 736 401SCI75014 PARISCréée le 20 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 736 401, RASPAIL est une SCI créée le 20 octobre 1993. Elle est domiciliée 236 bd Raspail, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PACAUD DESBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RASPAIL

Dénomination
RASPAIL
SIREN
392 736 401
SIRET (siège)
392 736 401 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73392736401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 736 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 octobre 1993
Siège social
236 BD RASPAIL, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RASPAIL

ADMINISTRATION, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR ET LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A 236 BLD RASPAIL 75014 PARIS

Finances de RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASPAIL

JP

JEAN-FRANCOIS PACAUD DESBOIS

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    392 736 401 00010 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de RASPAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASPAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1993

Questions fréquentes sur RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de RASPAIL ?

Le numéro SIREN de RASPAIL est 392 736 401. Le SIRET de son siège social est 392 736 401 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73392736401.

Qui dirige RASPAIL ?

RASPAIL est dirigée par JEAN-FRANCOIS PACAUD DESBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de RASPAIL ?

Le siège social de RASPAIL est situé 236 bd Raspail, 75014 Paris.

RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASPAIL.

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