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RASSANT

Active
Siren805 620 374SA69330 MEYZIEUCréée le 01 janvier 1956
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 620 374, RASSANT est une SA créée le 1er janvier 1956. Son siège social est situé 59 rue Joseph Desbois, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 292D.

Fiche d'identité de RASSANT

Dénomination
RASSANT
SIREN
805 620 374
SIRET (siège)
805 620 374 00050
N° TVA intracommunautaire
FR16805620374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 620 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
292D
Date de création
01 janvier 1956
Siège social
59 RUE JOSEPH DESBOIS, 69330, MEYZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RASSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASSANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RASSANT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeFermé

    805 620 374 00050 · NAF 292D

  • 28000 CHARTRESFermé

    805 620 374 00084 · ouvert le 21 juin 1991 · NAF 292D

Documents juridiques de RASSANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de RASSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RASSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1956

Questions fréquentes sur RASSANT

Quel est le numéro SIREN de RASSANT ?

Le numéro SIREN de RASSANT est 805 620 374. Le SIRET de son siège social est 805 620 374 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16805620374.

Où se situe le siège social de RASSANT ?

Le siège social de RASSANT est situé 59 rue Joseph Desbois, 69330 Meyzieu.

RASSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, RASSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASSANT.

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