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RASSAT JACQUES

Active
Siren833 728 686Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 13 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RASSAT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 juin 2017 sous le numéro SIREN 833 728 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Carnot, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de RASSAT JACQUES

Dénomination
RASSAT JACQUES
SIREN
833 728 686
SIRET (siège)
833 728 686 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39833728686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 728 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 2017
Siège social
62 RUE CARNOT, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RASSAT JACQUES

Location de logements

Finances de RASSAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASSAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RASSAT JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    833 728 686 00019 · ouvert le 13 juin 2017 · NAF 6820A

  • 74540 CUSYActif

    833 728 686 00027 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0210Z

Documents juridiques de RASSAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RASSAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASSAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASSAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASSAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RASSAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASSAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2017

Questions fréquentes sur RASSAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RASSAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de RASSAT JACQUES est 833 728 686. Le SIRET de son siège social est 833 728 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39833728686.

Où se situe le siège social de RASSAT JACQUES ?

Le siège social de RASSAT JACQUES est situé 62 rue Carnot, 74000 Annecy.

RASSAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RASSAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASSAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASSAT JACQUES.

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