RASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 094 550, RASTEL est une SNC créée le 6 novembre 2017. Elle est domiciliée 960 av des Amaranches zone Ecotec, 74460 Marnaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE BONTAZ, gérant.
Fiche d'identité de RASTEL
INSEE- Dénomination
- RASTEL
- SIREN
- 833 094 550
- SIRET (siège)
- 833 094 550 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR92833094550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 094 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2017
- Siège social
- 960 AV DES AMARANCHES ZONE ECOTEC, 74460, MARNAZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RASTEL
Acquisition, propriété, administration, mise en valeur, transformation, construction, aménagement confié à des sociétés sous-traitantes, administration, location ou ventes de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de RASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RASTEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2019
YB
Autre
Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RASTEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74460 MARNAZSiègeActif
833 094 550 00039 · ouvert le 25 octobre 2017 · NAF 6820B
- 74300 THYEZFermé
833 094 550 00013 · ouvert le 25 octobre 2017 · NAF 6820B
- 74300 THYEZFermé
833 094 550 00021 · ouvert le 21 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de RASTEL
INPIComptes annuels de RASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASTEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 16/19813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RASTEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BONTAZ Béatrice Anne nom d'usage : TRAUDICH devient Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BONTAZ Yves nom d'usage : BONTAZ n'est plus gérant. BONTAZ Yves nom d'usage : BONTAZ n'est plus Associé en nom. BONTAZ Béatrice Anne nom d'usage : TRAUDICH devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-25
- création
Date d'effet : 06 novembre 2017
Questions fréquentes sur RASTEL
Quel est le numéro SIREN de RASTEL ?
Le numéro SIREN de RASTEL est 833 094 550. Le SIRET de son siège social est 833 094 550 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92833094550.
Qui dirige RASTEL ?
RASTEL est dirigée par BEATRICE BONTAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RASTEL ?
Le siège social de RASTEL est situé 960 av des Amaranches zone Ecotec, 74460 Marnaz.
RASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, RASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASTEL.
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