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RASTOUL IMMO

Active
Siren326 168 671SCI31000 TOULOUSECréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 168 671, RASTOUL IMMO est une SCI créée le 31 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Renforts, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMELIE RASTOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RASTOUL IMMO

Dénomination
RASTOUL IMMO
SIREN
326 168 671
SIRET (siège)
326 168 671 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95326168671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 168 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
5 RUE DES RENFORTS, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RASTOUL IMMO

ACQUISITION,PROPRIETE,EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de RASTOUL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASTOUL IMMO

AR

AMELIE RASTOUL

Gérant

RR

ROBERT RASTOUL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant RASTOUL

RASTOUL Robert nom d'usage · de juillet 2023 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RASTOUL IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    326 168 671 00021 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    326 168 671 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de RASTOUL IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de RASTOUL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASTOUL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASTOUL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASTOUL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RASTOUL IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASTOUL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASTOUL IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    RASTOUL Amélie nom d'usage : RASTOUL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    RASTOUL Robert nom d'usage : RASTOUL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur RASTOUL IMMO

Quel est le numéro SIREN de RASTOUL IMMO ?

Le numéro SIREN de RASTOUL IMMO est 326 168 671. Le SIRET de son siège social est 326 168 671 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95326168671.

Qui dirige RASTOUL IMMO ?

RASTOUL IMMO est dirigée par AMELIE RASTOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RASTOUL IMMO ?

Le siège social de RASTOUL IMMO est situé 5 rue des Renforts, 31000 Toulouse.

RASTOUL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RASTOUL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASTOUL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASTOUL IMMO.

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