RAT DOMINIQUE
ActiveRAT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifié par le SIREN 331 643 502. Son siège social est situé Ld la Pascriere, 86210 Archigny. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.
Fiche d'identité de RAT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- RAT DOMINIQUE
- SIREN
- 331 643 502
- SIRET (siège)
- 331 643 502 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63331643502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 643 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1985
- Siège social
- LD LA PASCRIERE, 86210, ARCHIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAT DOMINIQUE
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Établissements de RAT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86210 ARCHIGNYSiègeFermé
331 643 502 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 013Z
Conformité de RAT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RAT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1985
Questions fréquentes sur RAT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de RAT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de RAT DOMINIQUE est 331 643 502. Le SIRET de son siège social est 331 643 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63331643502.
Où se situe le siège social de RAT DOMINIQUE ?
Le siège social de RAT DOMINIQUE est situé Ld la Pascriere, 86210 Archigny.
RAT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAT DOMINIQUE.
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