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RAT DOMINIQUE

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Siren331 643 502Entrepreneur individuel86210 ARCHIGNYCréée le 01 janvier 1985

RAT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifié par le SIREN 331 643 502. Son siège social est situé Ld la Pascriere, 86210 Archigny. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAT DOMINIQUE

Dénomination
RAT DOMINIQUE
SIREN
331 643 502
SIRET (siège)
331 643 502 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63331643502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 643 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
LD LA PASCRIERE, 86210, ARCHIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAT DOMINIQUE

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Établissements de RAT DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86210 ARCHIGNYSiègeFermé

    331 643 502 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 013Z

Conformité de RAT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAT DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur RAT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de RAT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de RAT DOMINIQUE est 331 643 502. Le SIRET de son siège social est 331 643 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63331643502.

Où se situe le siège social de RAT DOMINIQUE ?

Le siège social de RAT DOMINIQUE est situé Ld la Pascriere, 86210 Archigny.

RAT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAT DOMINIQUE.