RAT FABRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RAT FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifié par le SIREN 517 535 563. Son siège social est situé 3 Rpt Andre Minangoy Sarl Movingo, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de RAT FABRICE
INSEE- Dénomination
- RAT FABRICE
- SIREN
- 517 535 563
- SIRET (siège)
- 517 535 563 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63517535563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 535 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 octobre 2009
- Siège social
- 3 RPT ANDRE MINANGOY SARL MOVINGO, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAT FABRICE
Agences immobilières
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Finances de RAT FABRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAT FABRICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RAT FABRICE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
517 535 563 00012 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6831Z
- 06560 VALBONNEActif
517 535 563 00020 · ouvert le 03 janvier 2017 · NAF 6831Z
Documents juridiques de RAT FABRICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAT FABRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAT FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAT FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAT FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RAT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAT FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2009
Questions fréquentes sur RAT FABRICE
Quel est le numéro SIREN de RAT FABRICE ?
Le numéro SIREN de RAT FABRICE est 517 535 563. Le SIRET de son siège social est 517 535 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63517535563.
Où se situe le siège social de RAT FABRICE ?
Le siège social de RAT FABRICE est situé 3 Rpt Andre Minangoy Sarl Movingo, 06250 Mougins.
RAT FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAT FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAT FABRICE.
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