RATATOUILLE
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
RATATOUILLE est une SARL immatriculée le 6 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 811 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Docteur Grenier, 25300 Pontarlier. RATATOUILLE relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de RATATOUILLE
INSEE- Dénomination
- RATATOUILLE
- SIREN
- 500 811 070
- SIRET (siège)
- 500 811 070 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28500811070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 811 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Siège social
- 12 RUE DU DOCTEUR GRENIER, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RATATOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RATATOUILLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Frédérique Marie-Marcelle Pierrette né TERRADE BOILLOT
Gérant associé unique · de novembre 2007 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RATATOUILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
500 811 070 00019 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 4759B
Documents juridiques de RATATOUILLE
INPIConformité de RATATOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATATOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RATATOUILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/07651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RATATOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RATATOUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Questions fréquentes sur RATATOUILLE
Quel est le numéro SIREN de RATATOUILLE ?
Le numéro SIREN de RATATOUILLE est 500 811 070. Le SIRET de son siège social est 500 811 070 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28500811070.
Où se situe le siège social de RATATOUILLE ?
Le siège social de RATATOUILLE est situé 12 rue du Docteur Grenier, 25300 Pontarlier.
RATATOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, RATATOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RATATOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATATOUILLE.
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