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RATEAU GERARD

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Siren427 551 601Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 28 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 427 551 601, RATEAU GERARD est un entrepreneur individuel créé le 28 octobre 1994. Elle est domiciliée 13 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone. RATEAU GERARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de RATEAU GERARD

Dénomination
RATEAU GERARD
SIREN
427 551 601
SIRET (siège)
427 551 601 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50427551601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 551 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 1994
Siège social
13 RUE PASTEUR, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RATEAU GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de RATEAU GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    427 551 601 00011 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820B

Conformité de RATEAU GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATEAU GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RATEAU GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RATEAU GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1994

Questions fréquentes sur RATEAU GERARD

Quel est le numéro SIREN de RATEAU GERARD ?

Le numéro SIREN de RATEAU GERARD est 427 551 601. Le SIRET de son siège social est 427 551 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50427551601.

Où se situe le siège social de RATEAU GERARD ?

Le siège social de RATEAU GERARD est situé 13 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone.

RATEAU GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RATEAU GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATEAU GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATEAU GERARD.