RATEAU GERARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 427 551 601, RATEAU GERARD est un entrepreneur individuel créé le 28 octobre 1994. Elle est domiciliée 13 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone. RATEAU GERARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de RATEAU GERARD
INSEE- Dénomination
- RATEAU GERARD
- SIREN
- 427 551 601
- SIRET (siège)
- 427 551 601 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50427551601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 551 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 1994
- Siège social
- 13 RUE PASTEUR, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RATEAU GERARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de RATEAU GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
427 551 601 00011 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820B
Conformité de RATEAU GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATEAU GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RATEAU GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RATEAU GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1994
Questions fréquentes sur RATEAU GERARD
Quel est le numéro SIREN de RATEAU GERARD ?
Le numéro SIREN de RATEAU GERARD est 427 551 601. Le SIRET de son siège social est 427 551 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50427551601.
Où se situe le siège social de RATEAU GERARD ?
Le siège social de RATEAU GERARD est situé 13 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone.
RATEAU GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, RATEAU GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RATEAU GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATEAU GERARD.
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