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RATEL

Active
Siren518 631 072Société civile60850 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPSCréée le 09 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

RATEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 631 072. Son siège social est situé 4 Imp du Clos Lambert, 60850 Saint-Pierre-Es-Champs. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. STEPHANE RATEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RATEL

Dénomination
RATEL
SIREN
518 631 072
SIRET (siège)
518 631 072 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36518631072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 631 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 décembre 2009
Siège social
4 IMP DU CLOS LAMBERT , 60850, SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RATEL

Polyculture, élevage.

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Finances de RATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RATEL

SR

STEPHANE RATEL

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2013

Anciens dirigeants (1)

PR

Patrice André RATEL

Gérant · de décembre 2009 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60850 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPSSiègeActif

    518 631 072 00015 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de RATEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de RATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent RATEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Ratel, Patrice André, nomination du Gérant : Ratel, Stéphane Patrice Daniel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-09 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2009

Questions fréquentes sur RATEL

Quel est le numéro SIREN de RATEL ?

Le numéro SIREN de RATEL est 518 631 072. Le SIRET de son siège social est 518 631 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36518631072.

Qui dirige RATEL ?

RATEL est dirigée par STEPHANE RATEL, gérant.

Où se situe le siège social de RATEL ?

Le siège social de RATEL est situé 4 Imp du Clos Lambert, 60850 Saint-Pierre-Es-Champs.

RATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATEL.

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