CheckersProcédures

RATEL JACQUES

Active
Siren528 345 846Entrepreneur individuel38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 16 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 528 345 846, RATEL JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 16 août 2010. Son siège social est situé 2 rue Yves Farges, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de RATEL JACQUES

Dénomination
RATEL JACQUES
SIREN
528 345 846
SIRET (siège)
528 345 846 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29528345846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 345 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 2010
Siège social
2 RUE YVES FARGES, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RATEL JACQUES

Location de logements

Finances de RATEL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATEL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RATEL JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    528 345 846 00018 · ouvert le 16 août 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de RATEL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RATEL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATEL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATEL JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATEL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RATEL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATEL JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2010

Questions fréquentes sur RATEL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RATEL JACQUES ?

Le numéro SIREN de RATEL JACQUES est 528 345 846. Le SIRET de son siège social est 528 345 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29528345846.

Où se situe le siège social de RATEL JACQUES ?

Le siège social de RATEL JACQUES est situé 2 rue Yves Farges, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

RATEL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RATEL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATEL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATEL JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin-d'Heres

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Martin-d'Heres

Entreprises du même secteur à Saint-Martin-d'Heres

Entreprises à Saint-Martin-d'Heres

Toutes les entreprises à Saint-Martin-d'Heres