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RATHQUEBER GILLES

Active
Siren445 351 877Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 20 février 2003

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

RATHQUEBER GILLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 février 2003 sous le numéro SIREN 445 351 877. Elle est domiciliée 30 rue Georges Ohnet, 31200 Toulouse. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de RATHQUEBER GILLES

Dénomination
RATHQUEBER GILLES
SIREN
445 351 877
SIRET (siège)
445 351 877 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50445351877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 351 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
20 février 2003
Siège social
30 RUE GEORGES OHNET, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RATHQUEBER GILLES

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de RATHQUEBER GILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    445 351 877 00011 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 4789Z

Conformité de RATHQUEBER GILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RATHQUEBER GILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2008. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rathqueber Gilles pour une durée de 5 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RATHQUEBER GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RATHQUEBER GILLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rathqueber Gilles pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur RATHQUEBER GILLES

Quel est le numéro SIREN de RATHQUEBER GILLES ?

Le numéro SIREN de RATHQUEBER GILLES est 445 351 877. Le SIRET de son siège social est 445 351 877 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50445351877.

Où se situe le siège social de RATHQUEBER GILLES ?

Le siège social de RATHQUEBER GILLES est situé 30 rue Georges Ohnet, 31200 Toulouse.

RATHQUEBER GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, RATHQUEBER GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATHQUEBER GILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RATHQUEBER GILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.