RATIO LEGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 953 164, RATIO LEGIS est une SCI créée le 24 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Moliere, 78360 Montesson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER LHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RATIO LEGIS
INSEE- Dénomination
- RATIO LEGIS
- SIREN
- 788 953 164
- SIRET (siège)
- 788 953 164 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43788953164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 953 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2012
- Siège social
- 30 AV MOLIERE, 78360, MONTESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RATIO LEGIS
l'acquisition, l'administration, l'exploitation, la location de tout bien mobilier ou immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de RATIO LEGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RATIO LEGIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de RATIO LEGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78360 MONTESSONSiègeActif
788 953 164 00019 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de RATIO LEGIS
INPIComptes annuels de RATIO LEGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATIO LEGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RATIO LEGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATIO LEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RATIO LEGIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/14562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RATIO LEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RATIO LEGIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2012
Questions fréquentes sur RATIO LEGIS
Quel est le numéro SIREN de RATIO LEGIS ?
Le numéro SIREN de RATIO LEGIS est 788 953 164. Le SIRET de son siège social est 788 953 164 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43788953164.
Qui dirige RATIO LEGIS ?
RATIO LEGIS est dirigée par OLIVIER LHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de RATIO LEGIS ?
Le siège social de RATIO LEGIS est situé 30 av Moliere, 78360 Montesson.
RATIO LEGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, RATIO LEGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RATIO LEGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATIO LEGIS.
Entreprises similaires
Même activité à Montesson