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RATNANE OUSSAMA

Active
Siren921 420 782Entrepreneur individuel59500 DOUAICréée le 12 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 921 420 782, RATNANE OUSSAMA est un entrepreneur individuel créé le 12 mars 2022. Elle est domiciliée 31 Rle de l’Eveque Etage 2, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de RATNANE OUSSAMA

Dénomination
RATNANE OUSSAMA
SIREN
921 420 782
SIRET (siège)
921 420 782 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08921420782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 420 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 2022
Siège social
31 RLE DE L’EVEQUE ETAGE 2, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RATNANE OUSSAMA

Location de logements

Finances de RATNANE OUSSAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATNANE OUSSAMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RATNANE OUSSAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    921 420 782 00010 · ouvert le 12 mars 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de RATNANE OUSSAMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RATNANE OUSSAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATNANE OUSSAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATNANE OUSSAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATNANE OUSSAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RATNANE OUSSAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATNANE OUSSAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2022

Questions fréquentes sur RATNANE OUSSAMA

Quel est le numéro SIREN de RATNANE OUSSAMA ?

Le numéro SIREN de RATNANE OUSSAMA est 921 420 782. Le SIRET de son siège social est 921 420 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08921420782.

Où se situe le siège social de RATNANE OUSSAMA ?

Le siège social de RATNANE OUSSAMA est situé 31 Rle de l’Eveque Etage 2, 59500 Douai.

RATNANE OUSSAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, RATNANE OUSSAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATNANE OUSSAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATNANE OUSSAMA.

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