CheckersProcédures

RATTE-BARBIER

Active
Siren108 406 844Société civile39600 ArboisCréée le 05 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
299 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 406 844, RATTE-BARBIER est une société civile créée le 5 août 2026. Son siège social est situé 6 RUE de la Faiencerie, 39600 Arbois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL-HENRI RATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RATTE-BARBIER

Dénomination
RATTE-BARBIER
SIREN
108 406 844
SIRET (siège)
108 406 844 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11108406844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 406 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
299 317 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2026
Siège social
6 RUE de la Faiencerie, 39600, Arbois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RATTE-BARBIER

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de RATTE-BARBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATTE-BARBIER

MR

MICHEL-HENRI RATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

FB

Françoise BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

Établissements de RATTE-BARBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 ArboisSiègeActif

    108 406 844 00010 · ouvert le 30 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de RATTE-BARBIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RATTE-BARBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATTE-BARBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATTE-BARBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATTE-BARBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RATTE-BARBIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RATTE-BARBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATTE-BARBIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-30

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2026

Questions fréquentes sur RATTE-BARBIER

Quel est le numéro SIREN de RATTE-BARBIER ?

Le numéro SIREN de RATTE-BARBIER est 108 406 844. Le SIRET de son siège social est 108 406 844 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11108406844.

Qui dirige RATTE-BARBIER ?

RATTE-BARBIER est dirigée par MICHEL-HENRI RATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RATTE-BARBIER ?

Le siège social de RATTE-BARBIER est situé 6 RUE de la Faiencerie, 39600 Arbois.

RATTE-BARBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, RATTE-BARBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATTE-BARBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATTE-BARBIER.

Entreprises similaires

Même activité à Arbois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arbois

Entreprises du même secteur à Arbois

Entreprises à Arbois

Toutes les entreprises à Arbois