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RATTE JEAN

Active
Siren302 836 390Entrepreneur individuel39330 MOUCHARD
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RATTE JEAN est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 302 836 390. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Tuilerie, 39330 Mouchard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de RATTE JEAN

Dénomination
RATTE JEAN
SIREN
302 836 390
SIRET (siège)
302 836 390 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04302836390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 836 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
LD LA TUILERIE, 39330, MOUCHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RATTE JEAN

Location de logements

Finances de RATTE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATTE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RATTE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39330 MOUCHARDSiègeActif

    302 836 390 00013 · NAF 6820A

Documents juridiques de RATTE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RATTE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATTE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RATTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATTE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur RATTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de RATTE JEAN ?

Le numéro SIREN de RATTE JEAN est 302 836 390. Le SIRET de son siège social est 302 836 390 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04302836390.

Où se situe le siège social de RATTE JEAN ?

Le siège social de RATTE JEAN est situé Ld la Tuilerie, 39330 Mouchard.

RATTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RATTE JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATTE JEAN.

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