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RATTE JEAN

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Siren380 182 691Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 01 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 380 182 691, RATTE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1990. Son siège social est situé 10 rue de Verdun, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de RATTE JEAN

Dénomination
RATTE JEAN
SIREN
380 182 691
SIRET (siège)
380 182 691 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66380182691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 182 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 octobre 1990
Siège social
10 RUE DE VERDUN, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RATTE JEAN

Agences immobilières

Finances de RATTE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATTE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RATTE JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    380 182 691 00028 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6831Z

  • 25270 SEPTFONTAINESFermé

    380 182 691 00010 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 7112A

Documents juridiques de RATTE JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RATTE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATTE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RATTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATTE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1990

Questions fréquentes sur RATTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de RATTE JEAN ?

Le numéro SIREN de RATTE JEAN est 380 182 691. Le SIRET de son siège social est 380 182 691 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66380182691.

Où se situe le siège social de RATTE JEAN ?

Le siège social de RATTE JEAN est situé 10 rue de Verdun, 25000 Besancon.

RATTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RATTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATTE JEAN.

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