Checkers

RAULT SEBASTIEN

Active
Siren449 451 558Entrepreneur individuel44160 PONTCHATEAUCréée le 01 juillet 2003

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 449 451 558, RAULT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2003. Elle est domiciliée 12 La Carree l'Ile Gouere, 44160 Pontchateau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de RAULT SEBASTIEN

Dénomination
RAULT SEBASTIEN
SIREN
449 451 558
SIRET (siège)
449 451 558 00034
N° TVA intracommunautaire
FR75449451558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 451 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
12 LA CARREE L'ILE GOUERE, 44160, PONTCHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAULT SEBASTIEN

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de RAULT SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeActif

    449 451 558 00034 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 56130 SAINT-DOLAYFermé

    449 451 558 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 554C

Conformité de RAULT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAULT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de RAULT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAULT SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur RAULT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de RAULT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de RAULT SEBASTIEN est 449 451 558. Le SIRET de son siège social est 449 451 558 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449451558.

Où se situe le siège social de RAULT SEBASTIEN ?

Le siège social de RAULT SEBASTIEN est situé 12 La Carree l'Ile Gouere, 44160 Pontchateau.

RAULT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAULT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAULT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAULT SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.