RAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAVA est une SCI immatriculée le 19 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 355 109. Son siège social est situé rue de Jamard, 77390 Ozouer-le-Voulgis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENAUD VERMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAVA
INSEE- Dénomination
- RAVA
- SIREN
- 909 355 109
- SIRET (siège)
- 909 355 109 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91909355109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 355 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2022
- Siège social
- RUE DE JAMARD, 77390, OZOUER-LE-VOULGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAVA
- l'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de RAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAVA
INSEEÉtablissements de RAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77390 OZOUER-LE-VOULGISSiègeActif
909 355 109 00010 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAVA
INPIComptes annuels de RAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAVA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-12.692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 12-26.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-19 · Début d'activité : 2022-01-03
- création
Date d'effet : 19 janvier 2022
Questions fréquentes sur RAVA
Quel est le numéro SIREN de RAVA ?
Le numéro SIREN de RAVA est 909 355 109. Le SIRET de son siège social est 909 355 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91909355109.
Qui dirige RAVA ?
RAVA est dirigée par RENAUD VERMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAVA ?
Le siège social de RAVA est situé rue de Jamard, 77390 Ozouer-le-Voulgis.
RAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAVA.
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