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RAVAUTE

Active
Siren421 634 387Société civile26570 FERRASSIERESCréée le 28 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,9 k€
Effectif
Non publié

RAVAUTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 634 387. Elle est domiciliée Les Hautes Ferrassieres, 26570 Ferrassieres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PATRICK RAVAUTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RAVAUTE

Dénomination
RAVAUTE
SIREN
421 634 387
SIRET (siège)
421 634 387 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87421634387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 634 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
89 944,92 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 janvier 1999
Siège social
LES HAUTES FERRASSIERES , 26570, FERRASSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAVAUTE

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE :CULTURE DE LA LAVANDE

Finances de RAVAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAVAUTE

PR

PATRICK RAVAUTE

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de RAVAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26570 FERRASSIERESSiègeActif

    421 634 387 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de RAVAUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de RAVAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAVAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAVAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAVAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAVAUTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAVAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAVAUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1999

Questions fréquentes sur RAVAUTE

Quel est le numéro SIREN de RAVAUTE ?

Le numéro SIREN de RAVAUTE est 421 634 387. Le SIRET de son siège social est 421 634 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421634387.

Qui dirige RAVAUTE ?

RAVAUTE est dirigée par PATRICK RAVAUTE, gérant.

Où se situe le siège social de RAVAUTE ?

Le siège social de RAVAUTE est situé Les Hautes Ferrassieres, 26570 Ferrassieres.

RAVAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAVAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAVAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAVAUTE.

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