RAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 070 732, RAVE est une SCI créée le 31 janvier 2014. Son siège social est situé 2 Rte de Rocquancourt, 14320 Fontenay-le-Marmion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT ACHARD DE LA VENTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAVE
INSEE- Dénomination
- RAVE
- SIREN
- 800 070 732
- SIRET (siège)
- 800 070 732 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73800070732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 070 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Siège social
- 2 RTE DE ROCQUANCOURT, 14320, FONTENAY-LE-MARMION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAVE
Gestion des biens immobiliers
Finances de RAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de RAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14320 FONTENAY-LE-MARMIONSiègeActif
800 070 732 00014 · ouvert le 31 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAVE
INPIComptes annuels de RAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04286
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02095
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02487
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01791
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00050
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50272
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00476
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Décision du 12 mars 2025 · N° 20/05659
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/56991
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03392
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00134
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01837
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/03823
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/05438
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00457
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00392
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-14.787
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.645
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 février 2019 · N° 16/22931
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/13202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-31 · Début d'activité : 2014-01-31
- création
Date d'effet : 31 janvier 2014
Questions fréquentes sur RAVE
Quel est le numéro SIREN de RAVE ?
Le numéro SIREN de RAVE est 800 070 732. Le SIRET de son siège social est 800 070 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73800070732.
Qui dirige RAVE ?
RAVE est dirigée par HUBERT ACHARD DE LA VENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAVE ?
Le siège social de RAVE est situé 2 Rte de Rocquancourt, 14320 Fontenay-le-Marmion.
RAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAVE.
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