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RAY NETT

Active
Siren411 763 972SARL83820 RAYOL CANADEL SUR MERCréée le 14 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAY NETT est une SARL immatriculée le 14 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 763 972. Son siège social est situé 31 Cor de la Louve villa Garance, 83820 Rayol Canadel sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de RAY NETT

Dénomination
RAY NETT
SIREN
411 763 972
SIRET (siège)
411 763 972 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32411763972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 763 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
14 avril 1997
Siège social
31 COR DE LA LOUVE VILLA GARANCE, 83820, RAYOL CANADEL SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RAY NETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RAY NETT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAY NETT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83820 RAYOL CANADEL SUR MERSiègeFermé

    411 763 972 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 747Z

Documents juridiques de RAY NETT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de RAY NETT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAY NETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAY NETT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAY NETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAY NETT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAY NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAY NETT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1997

Questions fréquentes sur RAY NETT

Quel est le numéro SIREN de RAY NETT ?

Le numéro SIREN de RAY NETT est 411 763 972. Le SIRET de son siège social est 411 763 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32411763972.

Où se situe le siège social de RAY NETT ?

Le siège social de RAY NETT est situé 31 Cor de la Louve villa Garance, 83820 Rayol Canadel sur Mer.

RAY NETT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAY NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAY NETT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAY NETT.

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