RAYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAYAN est une SAS immatriculée le 16 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 586 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Saint-Severin, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par MOURAD Nacef en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RAYAN
INSEE- Dénomination
- RAYAN
- SIREN
- 913 586 038
- SIRET (siège)
- 913 586 038 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40913586038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 586 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 mai 2022
- Siège social
- 16 RUE SAINT-SEVERIN, 75005, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAYAN
Restauration et traiteur.
Finances de RAYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYAN
INSEEÉtablissements de RAYAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
913 586 038 00022 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 5610A
- 75015 PARISFermé
913 586 038 00014 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de RAYAN
INPIComptes annuels de RAYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2025P01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02242
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025013403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00854
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03076
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01295
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F01073
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Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025009866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/58655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 22/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 février 2025 · N° 2025000201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/56337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03658
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/07706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/15143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01937
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/01900
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 18/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/06761
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2018 · N° 18-82.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2018 · N° 18-82.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-84.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-16.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-21.097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-15.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2022
Questions fréquentes sur RAYAN
Quel est le numéro SIREN de RAYAN ?
Le numéro SIREN de RAYAN est 913 586 038. Le SIRET de son siège social est 913 586 038 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40913586038.
Qui dirige RAYAN ?
RAYAN est dirigée par MOURAD Nacef, président de sas.
Où se situe le siège social de RAYAN ?
Le siège social de RAYAN est situé 16 rue Saint-Severin, 75005 Paris.
RAYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYAN.
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