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RAYE

Active
Siren933 304 735SCI44140 La PlancheCréée le 24 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RAYE est une SCI immatriculée le 24 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 304 735. Son siège social est situé 1 la maillarderie, 44140 La Planche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AUDE HERMOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAYE

Dénomination
RAYE
SIREN
933 304 735
SIRET (siège)
933 304 735 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02933304735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 304 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2024
Siège social
1 la maillarderie, 44140, La Planche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAYE

Location de terrains et autres biens immobiliers

Finances de RAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYE

AH

AUDE HERMOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

RL

RONAN LANOE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de RAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 La PlancheSiègeActif

    933 304 735 00014 · ouvert le 19 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-24 · Début d'activité : 2024-09-19

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2024

Questions fréquentes sur RAYE

Quel est le numéro SIREN de RAYE ?

Le numéro SIREN de RAYE est 933 304 735. Le SIRET de son siège social est 933 304 735 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02933304735.

Qui dirige RAYE ?

RAYE est dirigée par AUDE HERMOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAYE ?

Le siège social de RAYE est situé 1 la maillarderie, 44140 La Planche.

RAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYE.

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