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RAYE GILBERT

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Siren969 109 479Entrepreneur individuel91490 ONCY-SUR-ECOLECréée le 01 avril 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

RAYE GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifié par le SIREN 969 109 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grande rue, 91490 Oncy-sur-Ecole. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de RAYE GILBERT

Dénomination
RAYE GILBERT
SIREN
969 109 479
SIRET (siège)
969 109 479 00044
N° TVA intracommunautaire
FR23969109479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 969 109 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1991
Siège social
4 GRANDE RUE, 91490, ONCY-SUR-ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAYE GILBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de RAYE GILBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 ONCY-SUR-ECOLESiègeActif

    969 109 479 00044 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

Conformité de RAYE GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYE GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAYE GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAYE GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur RAYE GILBERT

Quel est le numéro SIREN de RAYE GILBERT ?

Le numéro SIREN de RAYE GILBERT est 969 109 479. Le SIRET de son siège social est 969 109 479 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23969109479.

Où se situe le siège social de RAYE GILBERT ?

Le siège social de RAYE GILBERT est situé 4 Grande rue, 91490 Oncy-sur-Ecole.

RAYE GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYE GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYE GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYE GILBERT.