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RAYNAL

Active
Siren423 855 600SCI12540 CORNUSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

RAYNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 423 855 600. Son siège social est situé Mas Raynal, 12540 Cornus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC SAINTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAYNAL

Dénomination
RAYNAL
SIREN
423 855 600
SIRET (siège)
423 855 600 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20423855600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 855 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
MAS RAYNAL, 12540, CORNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAYNAL

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail location ou autrement

Finances de RAYNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYNAL

FS

FREDERIC SAINTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de RAYNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12540 CORNUSSiègeActif

    423 855 600 00015 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de RAYNAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de RAYNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYNAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur RAYNAL

Quel est le numéro SIREN de RAYNAL ?

Le numéro SIREN de RAYNAL est 423 855 600. Le SIRET de son siège social est 423 855 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423855600.

Qui dirige RAYNAL ?

RAYNAL est dirigée par FREDERIC SAINTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de RAYNAL ?

Le siège social de RAYNAL est situé Mas Raynal, 12540 Cornus.

RAYNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYNAL.

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